Conditions générales de vente
Æpicurien — APISTICK SAS
Dernière mise à jour : 29 octobre 2026
Article 1 — Identification de la société
Les produits commercialisés sous la marque Æpicurien sont vendus par :
Dénomination sociale : APISTICK
Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
Adresse du siège social : 12 avenue de la Drionne, 78380 Bougival, France
SIREN : 988 600 292
SIRET : 988 600 292 00011
Numéro de TVA intracommunautaire : FR86 988600292
Immatriculation au RCS : Versailles
Capital social : 100 €
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 06 85 65 96 45
Directeur ou directrice de la publication : E. Blanc
Hébergeur du site : IONOS SARL, 7 place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, France — RCS Sarreguemines B 431 303 775 — téléphone : 09 70 80 89 11 — www.ionos.fr
Ci-après dénommée « APISTICK » ou « le Vendeur ».
Article 2 — Objet et champ d’application
Les présentes Conditions générales de vente définissent les conditions applicables aux ventes réalisées par APISTICK auprès de clients professionnels par l’intermédiaire du site www.aepicurien.fr ou dans le cadre de commandes commerciales conclues directement avec la société.
Les produits proposés comprennent notamment des bûchettes de miel, éventuellement personnalisées avec le nom, le logo, les couleurs ou les visuels du client.
Les clients concernés sont notamment les hôtels, restaurants, entreprises, distributeurs, organisateurs d’événements et autres professionnels.
Les présentes CGV sont destinées exclusivement aux relations commerciales entre professionnels. Elles ne sont pas destinées à régir les ventes à des consommateurs particuliers.
Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV, dans leur version communiquée au client avant la conclusion du contrat.
Les conditions particulières figurant sur un devis accepté prévalent sur les présentes CGV pour les dispositions expressément convenues entre les parties.
Article 3 — Produits et caractéristiques
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site, dans les fiches produits, les devis ou les documents commerciaux applicables.
Elles peuvent notamment porter sur :
- la nature et l’origine du miel ;
- le grammage ;
- les quantités ;
- le conditionnement ;
- les options de personnalisation ;
- les modalités de fabrication et de livraison.
Les photographies, maquettes et simulations présentées sur le site sont illustratives. Les caractéristiques expressément annoncées et acceptées lors de la commande demeurent contractuelles.
APISTICK se réserve la possibilité de faire évoluer son catalogue, sans modifier les caractéristiques essentielles d’une commande déjà acceptée.
Article 4 — Personnalisation
Le client peut demander la personnalisation des produits à partir de textes, logos, marques, images ou autres éléments graphiques.
Il garantit disposer des droits et autorisations nécessaires à l’utilisation des éléments transmis.
Le client est responsable de la vérification des textes, coordonnées, logos et visuels figurant sur le bon à tirer ou le visuel final soumis à validation.
Lorsque la validation d’un bon à tirer est prévue, la fabrication commence après validation écrite du client.
Toute modification sollicitée après validation peut entraîner des frais supplémentaires et un report du délai de livraison, sous réserve de l’accord du client.
La validation du visuel ne dégage pas APISTICK de ses responsabilités concernant les défauts de fabrication qui lui sont imputables.
Article 5 — Commandes
Les commandes sont passées sur devis : le client formule une demande, notamment par le formulaire de demande de devis du site www.aepicurien.fr, ou selon toute autre modalité commerciale proposée par APISTICK.
Le devis adressé par APISTICK précise les produits, les quantités, les options de personnalisation, le prix total, les frais applicables et les conditions de livraison.
La commande devient ferme après acceptation écrite du devis par le client et accomplissement des conditions préalables qui y sont prévues.
APISTICK adresse au client une confirmation de commande sur un support durable, notamment par courrier électronique.
Toute modification après confirmation doit être acceptée par écrit par les deux parties.
Article 6 — Prix
Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT), sauf indication contraire.
La TVA applicable est ajoutée conformément à la réglementation en vigueur.
Le prix applicable à une commande est celui indiqué dans le devis accepté.
Les frais de transport, de personnalisation, de préparation ou autres frais supplémentaires sont indiqués avant la confirmation de la commande ou dans le devis.
Les éventuelles remises commerciales sont soumises aux conditions indiquées dans l’offre correspondante.
Article 7 — Conditions de paiement
Moyens de paiement : 30 % à la commande.
Échéances de paiement : à réception (1re commande) et/ou 30 jours net.
Les moyens de paiement acceptés, les éventuels acomptes et le calendrier de règlement sont précisés au cours de la commande ou dans le devis accepté.
Les modalités de paiement doivent également figurer sur les documents commerciaux et les factures.
Sauf accord différent valablement conclu entre les parties, les délais de paiement sont soumis aux règles légales applicables aux transactions entre professionnels.
En application de l’article L. 441-10 du Code de commerce, le délai de règlement convenu ne peut en principe dépasser 60 jours à compter de la date d’émission de la facture, ou 45 jours fin de mois lorsque cette modalité est expressément stipulée et légalement applicable. Le délai légal supplétif et les éventuelles règles sectorielles spécifiques demeurent applicables.
Article 8 — Retard de paiement
Tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans rappel préalable, l’application de pénalités de retard à compter du lendemain de la date de règlement figurant sur la facture.
Taux des pénalités de retard : sauf taux différent valablement convenu, le taux applicable est celui prévu par l’article L. 441-10 du Code de commerce, soit le taux de refinancement de la Banque centrale européenne applicable majoré de dix points de pourcentage. Le taux retenu ne peut, en tout état de cause, être inférieur au minimum légal.
Une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement est également due pour chaque facture payée en retard, conformément aux dispositions légales.
Lorsque les frais de recouvrement réellement exposés dépassent ce montant, une indemnisation complémentaire peut être demandée sur présentation de justificatifs, dans les conditions légales.
Article 9 — Fabrication et livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Zones de livraison : France métropolitaine.
Délais de fabrication et de livraison : à partir de 15 jours à compter de la validation du bon à tirer (BAT). Une fabrication et une livraison express peuvent être proposées sur demande, selon les quantités et le planning de production ; leur délai et leur éventuel supplément sont alors précisés dans le devis.
Frais de livraison : en sus.
Le délai applicable à chaque commande est indiqué sur le site, dans la confirmation de commande ou dans le devis accepté.
Lorsque la fabrication dépend de la validation d’un visuel ou de la réception d’éléments nécessaires fournis par le client, le calendrier tient compte de ces étapes.
APISTICK informe le client de tout retard significatif dont elle a connaissance et recherche une solution adaptée.
Le client doit vérifier l’exactitude de l’adresse communiquée et signaler rapidement toute anomalie apparente à la réception.
Les modalités de traitement des colis endommagés, des erreurs de livraison ou des produits manquants sont examinées au regard des circonstances et des dispositions légales applicables.
Article 10 — Produits alimentaires et conservation
APISTICK s’engage à respecter les obligations applicables à la sécurité alimentaire, à l’hygiène, à la traçabilité et à l’étiquetage des produits commercialisés.
Les informations relatives à la composition, à l’origine, au lot, à la conservation et à la date de durabilité minimale sont communiquées conformément aux exigences applicables au produit concerné.
Le client s’engage à respecter les conditions de stockage et de conservation communiquées.
Toute anomalie concernant un produit alimentaire doit être signalée rapidement à APISTICK, avec les références de la commande et, si possible, le numéro de lot et des photographies.
Cette procédure ne limite pas les obligations légales du Vendeur en matière de sécurité et de conformité des produits.
Article 11 — Réclamations et conformité
Toute réclamation doit être adressée à :
APISTICK — Æpicurien
12 avenue de la Drionne, 78380 Bougival
E-mail : [email protected]
La réclamation doit, dans la mesure du possible, préciser le numéro de commande, les références des produits, la nature du problème et les justificatifs disponibles.
Après examen, APISTICK propose une solution adaptée à la situation et aux obligations contractuelles et légales applicables.
Les éventuelles solutions peuvent notamment comprendre le remplacement des produits concernés, une nouvelle fabrication, une réduction du prix ou un remboursement, selon la nature du défaut et les conditions applicables.
Article 12 — Annulation et modification
Toute demande de modification ou d’annulation doit être adressée par écrit à APISTICK.
Pour les produits personnalisés, l’annulation après le début de la fabrication peut entraîner la facturation des coûts effectivement engagés et des prestations réalisées, dans les limites prévues par le contrat et la loi.
Les conséquences financières sont examinées en fonction de l’état d’avancement de la commande, des dépenses engagées et des conditions particulières convenues.
Aucune somme forfaitaire injustifiée ne pourra être imposée.
Article 13 — Propriété intellectuelle
La marque Æpicurien, les contenus du site, les créations graphiques et les outils de personnalisation sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Le client conserve les droits qu’il détient sur ses marques, logos et visuels.
Il autorise APISTICK à utiliser les éléments transmis dans la seule mesure nécessaire à l’étude, à la préparation et à l’exécution de la commande.
Toute utilisation du nom ou du logo du client comme référence commerciale ou à des fins publicitaires est soumise à son accord préalable lorsque celui-ci est requis.
Article 14 — Responsabilité
Chaque partie est responsable de l’exécution de ses obligations contractuelles.
APISTICK ne saurait être tenue responsable d’un défaut résultant exclusivement d’un fichier fourni et validé par le client, d’un stockage inadapté après livraison ou d’une utilisation non conforme des produits, sous réserve des obligations légales qui lui incombent.
Aucune stipulation des présentes CGV ne saurait exclure une responsabilité qui ne peut légalement être écartée.
Article 15 — Données personnelles
Les données personnelles traitées dans le cadre des demandes de devis, des commandes et de la relation commerciale sont utilisées pour la gestion des commandes, des paiements, de la livraison, de la facturation, des réclamations et des obligations légales.
Les modalités de traitement sont précisées dans la Politique de confidentialité publiée sur le site www.aepicurien.fr.
Article 16 — Force majeure
En cas d’événement répondant aux critères légaux de la force majeure, la partie concernée informe l’autre partie dans les meilleurs délais.
Les parties recherchent de bonne foi une solution adaptée aux circonstances, conformément au droit applicable.
Article 17 — Règlement amiable des litiges
Les parties s’efforcent de résoudre à l’amiable tout différend relatif à la formation, l’interprétation ou l’exécution de la commande.
À défaut d’accord, le litige est soumis aux juridictions compétentes selon les règles légales applicables.
Article 18 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Si une disposition est déclarée invalide, les autres dispositions demeurent applicables dans la mesure où elles peuvent continuer à produire leurs effets.